Mentions légales - ENSIO
Le site internet www.ensio.eu (ci‑après « le Site ») est mis gratuitement à disposition de tout utilisateur disposant d’un accès Internet, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation.
Le Site fournit des informations institutionnelles concernant ENSIO.
Editeur du site
PRIMAIRE
– Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
– RCS Versailles : 310 505 771
– Capital social : 523 272,00 €
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR38310505771
– Siège social : 13 avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy‑Villacoublay
– Téléphone : 01 40 83 66 50
– Adresse e‑mail de contact : contact@ensio.eu
Le Directeur de publication est Emmanuel RICHARD
Hébergement du site et hébergement des données
Conformément à la réforme LCEN du 21 mai 2024, les mentions légales doivent distinguer :
- l’hébergement des pages web,
- l’hébergement des données collectées ou traitées via le site
Hébergeur des pages web
Nom : XXX
Forme juridique : XXX
Adresse : XXX
Téléphone : XXX
Hébergeur des données
Nom : XXX
Adresse : XXX
Téléphone : XXX
Conditions d’utilisation et limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et en faire usage.
ENSIO s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées. Toutefois :
– ENSIO ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence de modifications par un tiers (virus, intrusion, etc.).
– ENSIO ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, dysfonctionnement, inexactitude, erreur ou omission.
– L’utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur doit protéger son équipement contre les risques du web (virus, tentative d’intrusion…).
Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, architecture…) constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive d’ENSIO ou font l’objet de droits d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.
L’utilisation d’images ou contenus tiers requiert l’accord de leur auteur ou, a minima, la citation de la source, conformément aux obligations rappelées par le ministère de l’Économie.
Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ENSIO informe les utilisateurs sur les points suivants (obligatoire) :
Données collectées
Données collectées via :
– formulaires de contact,
– candidatures,
– cookies
Finalités
– Traitement des demandes transmises via les formulaires
– Gestion des relations clients / prospects
– Analyse statistique et amélioration du site
– Obligation légale (si applicable)
Durée de conservation
XXX (à détailler selon votre politique interne — obligation RGPD)
Droits des utilisateurs
Tout utilisateur dispose des droits :
– d’accès,
– de rectification,
– d’effacement,
– d’opposition,
– de limitation,
– de portabilité.
Exercer ses droits
Pour exercer vos droits, contactez : contact@ensio.eu
Adresse postale : 13 avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy‑Villacoublay
Un justificatif d’identité peut être demandé.
Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :
– mesurer l’audience,
– assurer certaines fonctionnalités,
– améliorer l’expérience utilisateur.
Conformément aux exigences de la CNIL :
– un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite,
– l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix,
– une page dédiée « Politique Cookies » explique en détail les types de cookies utilisés et leur finalité.
Déclaration d’accessibilité
ENSIO déclare :
– Lien vers la Déclaration d’accessibilité : www.ensio.eu/accessibilite
– Contact pour signaler une difficulté d’accès : contact@ensio.eu